Art Contemporain
Conditions générales de vente
Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par L'Univers de Chris - Lunivers de Chris 31700 BLAGNAC – FRANCE.
.Ces conditions générales s'appliquent au site http://www.luniversdechris.com
1 - Acheter sur www.lunivers de chris.com
Chaque produit : (peintures acryliques contemporaines et abstraites), a sa propre image et son descriptif précis en ligne pour vous permettre de prendre une décision informée.
Cependant, pour toutes informations supplémentaires, vous pouvez m'adresser un e-mail à univers.chris@orange.fr, ou téléphoner au (33) 05 34 36 51 37, ou (33) 6 24 02 08 43 ou (33) 6 14 52 00 42 de 9 h 30 à 20 h (heures françaises).
Mes peintures sont des oeuvres uniques et originales réalisées uniquement par mes soins. Je peux réaliser à votre demande une oeuvre à un format spécial sur devis.
2. Commande :
Pour passer commande, vous devez être agé de 18 ans et plus.
Vous pouvez passer commande soit sur le site en cliquant sur le bouton "cliquer ici pour acheter un tableau", sur la page de présentation de mes oeuvres, soit sur le bouton "boutique en ligne" de la page d'accueil français
. La deuxième page de la présentation de mes oeuvres présentent des tableaux qui ne sont pas vendus sur ce site. Vous pouvez vous informer des conditions de vente de ces tableaux en me contactant par e-mail à univers.chris@orange.fr
Commander hors ligne
Si vous ne tenez pas à commander en ligne, vous pouvez le faire par email en indiquant la référence du tableau choisi . un devis et les conditions de la vente vous sera adressé par mail. L'oeuvre vous sera envoyée à réception du paiement.
Confirmation de commande :Les photos et descriptifs des oeuvres ne sont pas contractuels.Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur.Mes oeuvres étant uniques, s'il arrivait qu'une double commande se produise, vous serez contacté par mail pour vous en informer et je vous proposerai une oeuvre équivalente. Si vous n'acceptez pas cette proposition, votre commande sera annulée et tout montant que vous auriez pu payer vous sera remboursé. Le remboursement de ces sommes constituera ma seule responsabilité envers vous si la livraison de l'oeuvre commandée n'est pas possible.
.Preuve de la transaction : Toute prise de commande d'un tableau figurant dans la boutique en ligne du site www.luniversdechris.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions. Ce clic a valeur de signature numérique.Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Lunivers de Chris dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve
.3 -Prix
Les prix sont établis en Euros toutes taxes comprises, hors frais d'emballage et d'expédition. Les prix affichés en ligne sont valables au moment où vous passez commande. Les frais d'emballage et d'expédition sont calculés et ajoutés pendant le processus de commande dans le panier. Les prix affichés sur le site web www.luniversdechris.com peuvent être mis à jour à tout moment.
4 - Paiement
Paiement en ligne sécurisé, le site www.luniversdechris.com utilise le paiement Paypal. Ce service permet à l'internaute d'effectuer ses achats en ligne en toute sécurité et payer avec toute carte bancaire ou avec votre compte Paypal. Vous pouvez également envoyer un chèque personnel. Dans ce cas, la commande sera envoyée après encaissement du chèque.
.5 - Taxes
Dans le cas où des taxes d'importation sont applicables, elles sont à la charge de l'acheteur, et payables à la livraison
.6 - Expéditions et livraisons
1 - La livraison sera effectuée à à l'adresse de livraison indiquée dans un délai de 2 à 12 jours ouvrables selon les pays, les délais de livraison et les frais d'expédition s'affichent quand vous avez renseigné le pays dans le panier, au moment du processus de commande.
.2 - Les frais de livraisons englobent le prix d'une assurance sur la valeur des biens. Il vous appartient de vérifier à réception, l'état des colis et d'indiquer sur le récépissé la mention "colis abimé, troué, etc, sous réserve de déballage" pour bénéficier des garanties contractées en cas de détérioration des oeuvres.Vous serez informé par e-mail de l'état d'avancement de votre commande .Problème de livraison du fait du transporteur : Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra nous transmettre une copie de ce courrier . Sans ce constat, nous ne procédons à aucun remboursement. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LUnivers de Chris de toute responsabilité vis à vis du consommateur. Le remboursement de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
.Dans le cas d'un retard de livraison ou d'une perte de colis, Lunivers de Chris contacte le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Lunivers de Chris décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
7 - Modalités de retour
Conformément à la loi en vigueur en France, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours pour retourner à vos frais les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à l' adresse univers.chris@orange. Le produit devra être retourné à l’adresse que nous vous indiquerons par mail.Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours après retour du colis. Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
. 8 - Garantie
L'acquisition d'une œuvre d'art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l'artiste garde son droit sur sa création. . Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse (France).
9 - Règle de confidentialité
Pour effectuer une commande vous serez amenés à communiquer certaines informations sur votre personne, ces informations feront l'objet de traitements informatiques afin d'honorer convenablement votre commande. En confirmant votre commande vous nous autorisez à communiquer ces informations dans l'unique but de traiter vos commandes. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous pouvez demander leurs modifications ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous contactant par E-mail.
Les cookies sont utilisés pour la sauvegarde de votre panier et les données vous concernant. lunivers de Chris s'engage à n'en faire aucun autre usage.
10 -. Droits d'auteur et copyright
Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Chris (Christophe CALANDRE) artiste-peintre et lunivers de Chris sis à Blagnac France sont titulaires des droits de représentation et de reproduction. Les droits de l'acheteur sur l'oeuvre sont limités à un droit d'usage privé.
11 - . Droits applicables
Non validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
12 - Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l'Univers de Chris par mail pour obtenir une solution amiable.
13- Litiges :
Comme précisé plus haut, toute prise de commande d'un tableau figurant dans la boutique en ligne du site www.luniversdechris.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des conditions générales de vente.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions. Ce clic a valeur de signature numérique. En conséquence, toute commande passée par l’intermédiaire du site www.luniversdechris.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du site www.luniversdechris.com
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Toulouse - France.
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